Conditions d'utilisation de Contrat Assist

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Éditeur

Contrat Assist est édité par Cyrille BESLER, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 25 rue de Bellac, 87100 Limoges (SIRET 513 633 321 00049). Contact : contact@carnetassist.fr.

Le service

Contrat Assist aide à suivre ses contrats et leurs dates de résiliation. La lecture automatique peut contenir des erreurs : l'utilisateur vérifie la date de début, la durée et le préavis avant de s'y fier. Les dates limites sont calculées à partir de ces informations. Les lettres de résiliation et les repères « Bon à savoir » sont des modèles et des informations générales, pas un conseil juridique.

Version gratuite et abonnement Premium

L'application se télécharge gratuitement et permet de suivre 3 contrats. L'abonnement Premium permet d'en suivre autant que souhaité : 9,99 € par an (prix TTC en France ; le prix affiché dans l'application au moment de l'achat fait foi).

• Le paiement est prélevé sur le compte Apple de l'utilisateur à la confirmation de l'achat.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement pour un an, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• La résiliation et la gestion de l'abonnement se font dans les réglages du compte Apple (Réglages › nom de l'utilisateur › Abonnements). La résiliation prend effet à la fin de la période payée.
• Les remboursements relèvent d'Apple (reportaproblem.apple.com).

Conditions d'Apple

L'application est aussi soumise au contrat de licence d'utilisateur final standard d'Apple : apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula.