Règles de confidentialité de Contrat Assist
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Ce que l'application conserve
Les contrats, leurs documents (PDF, photos), tes notes et tes coordonnées pour les lettres sont enregistrés sur ton iPhone (et dans ton iCloud si la sauvegarde est activée). Aucun compte n'est créé et aucune base de données à nous ne les conserve.
Sauvegarde iCloud
Si tu la laisses activée, une copie de tes contrats et de leurs documents est enregistrée dans ton propre iCloud (l'espace privé de l'app, dans ton compte Apple), pour les retrouver sur un nouvel iPhone. Nous n'y avons pas accès. Tu peux la désactiver dans les réglages de l'app.
Lecture d'un contrat
Quand tu ajoutes un contrat, son texte (ou ses pages, réduites, s'il s'agit d'un scan) est envoyé, via notre serveur relais, à l'API d'Anthropic (Claude) pour en relever la durée, la reconduction, le préavis et le prix. Le relais ne conserve ni le document ni la réponse. Anthropic traite ces données selon ses conditions commerciales, qui excluent leur utilisation pour entraîner ses modèles. Tu peux aussi saisir un contrat à la main : rien n'est alors envoyé.
Abonnement
L'achat de Premium passe par ton compte Apple. Un identifiant anonyme, créé par RevenueCat (notre prestataire de gestion des abonnements), permet de vérifier l'abonnement et de compter les lectures de la version gratuite. Il n'est relié ni à ton nom ni à ton e-mail.
Rappels
Les rappels sont des notifications programmées sur l'iPhone lui-même : aucun serveur ne les envoie.
Publicité et suivi
Aucune publicité, aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur.
Supprimer tes données
Supprimer un contrat dans l'app efface sa fiche et son document. Supprimer l'application efface tout.